Formalités douanières

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Formalités douanières

5AM LOGISTICS VOUS ACCOMPAGNE ET VOUS CONSEILLE POUR L’ENSEMBLE DE VOS FORMALITÉS DOUANIÈRES

Nous sommes à votre disposition pour dédouaner toutes vos importations ou exportations, qu’elles soient définitives ou temporaires.

Notre statut de commissionnaire nous permet de vous assister pour dédouaner vos marchandises à votre place, en choisissant le régime approprié pour les déclarer.

Dédouaner vos effets personnels avec 5AM Logistics

Importation en franchise

Vous venez de transférer votre résidence principale en France. Dans le cadre de ce déménagement, vous avez importé tous vos biens, incluant votre véhicule. Pour réaliser les opérations de dédouanement, ayez recours à nos services. Nous mettons à profit notre expertise pour prendre en main les démarches administratives nécessaires.

Notre objectif est de vous faire bénéficier d’une franchise des droits et taxes à l’importation de vos biens.

Pour cela, vous devez nous remettre certains documents :

  • Un inventaire estimatif, détaillé, daté et signé des biens (mobilier, effets personnels, véhicules) en deux exemplaires ;
  • Une attestation de changement de résidence pour autoriser le transit en douane ;
  • Les documents prouvant que vous résidiez dans un pays tiers ;
  • Un quitus fiscal ou un bordereau de situation.

Vous aurez également à remplir le formulaire cerfa 10070 de déclaration d’entrée en France de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE, sur le portail www.douanes.gouv.fr, au cas où vous avez des biens de valeur ou qui exigent l’accomplissement de formalités particulières.

Une fois que vous aurez fourni toutes ces pièces, nous serons en mesure de solliciter l’admission en franchise de TVA et de douane de vos biens importés.

En retour, les autorités douanières vous remettront :

  • Un certificat 846 A pour l’immatriculation de votre véhicule en série normale,
  • Une carte de libre circulation établie sur votre demande.

Vous n’avez aucune formalité douanière à accomplir si vous déménagez en France depuis un pays de l’Union européenne.

En revanche, vous pouvez bénéficier de la franchise pour l’importation de vos biens personnels si vous venez d’un pays hors de l’Union européenne. Vous devez toutefois remplir les conditions suivantes :

  • Vous résidez à l’étranger depuis au moins 12 mois ;
  • Vous possédez et utilisez vos biens personnels depuis au moins 6 mois avant leur transfert.
  • Vous devez transférer vos biens en France dans les 12 mois qui suivent la date du transfert de votre résidence ;
  • Vous ne pouvez vous dessaisir (vente, location, prêt, mise en gage, etc.) des biens admis en franchise avant un délai de 12 mois à partir de leur date d’entrée en France.

Attention : Le régime de franchise est applicable aux biens personnels suivants s’ils ont supporté toutes les charges douanières et/ou fiscales dont ils sont passibles dans le pays d’origine ou de provenance : les animaux de selle, les motocycles, les véhicules automobiles et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme.

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Ils nous ont fait confiance

Ce qui nous différencie

Confier ses transports à 5AM LOGISTICS, c'est...
20

20 ans d'expérience

Avec un savoir-faire et une expertise reconnue dans le déménagement et le transport de marchandises à l’international.

Réactivité

Nos collaborateurs vous assurent un service 7j/7 & 24h/24

Solutions sur mesure

Avec une équipe caméléon à votre service.

Dépasser les attentes

Nous allons au-delà de ce que l’on nous demande.

Entreprise engagée

Notre plan d’actions RSE à grande échelle.

Ce que nous faisons

Fret aérien

Gagnez en vitesse avec le fret aérien !

Les solutions universelles ne s’appliquent pas toujours lorsqu’il s’agit de transport de fret aérien international. Forts de notre expérience, nous proposons une variété d’options de fret aérien sur mesure adaptées à vos besoins.
Nous disposons d’un réseau mondial d’agents de fret aérien pour garantir le respect des délais et la sécurité de vos envois. Avec un interlocuteur unique pour toutes vos opérations, nos services de transport aérien de marchandises couvrent l’ensemble du processus logistique, de la prise en charge à l’expédition internationale.
Vos marchandises arrivent à destination en toute sécurité, dans les délais et au meilleur coût.

Fret maritime

Optimisez vos volumes avec le fret maritime !

Notre expertise, associée à un réseau mondial de partenaires et à nos relations privilégiées avec les principales compagnies maritimes internationales, garantit le succès de vos expéditions.
Avec un interlocuteur unique, nous assurons un suivi de bout en bout, à travers tous les océans du monde, en offrant des délais de livraison fiables, une capacité de fret sécurisée et des tarifs compétitifs. Nous prenons en charge : les chargements complets de conteneurs (FCL), les expéditions en groupage maritime (LCL), ainsi que les projets complets d’expédition maritime, adaptés à vos besoins jusqu’au point de destination finale.
Avec 5AM Logistics, vos marchandises bénéficient d’une solution de transport maritime sur mesure, alliant fiabilité, flexibilité et optimisation des coûts.

Déménagement à l'international

Vivez votre déménagement en toute sérénité !

Déménager à l’international avec 5AM Logistics, c’est la garantie d’une prise en charge complète des formalités douanières et d’un large choix de prestations sur mesure adaptées à vos besoins.
Avec plusieurs années d’expérience en déménagement international vers tous les pays, nos spécialistes vous accompagnent de A à Z.
Nous organisons un entretien personnalisé pour comprendre vos attentes, suivi d’une visite technique à domicile afin d’évaluer le volume à déménager.
Vous recevez ensuite un devis détaillé et transparent, où tout est inclus, sans mauvaise surprise.

Logistique pétrolière et gazière

Déployez notre expertise au service de vos projets !

5AM LOGISTICS met à votre disposition une équipe de spécialistes dédiée à la logistique pétrolière et gazière.
Notre expertise technique est mobilisée à chaque étape du processus, grâce à des services logistiques sur mesure : de la gestion du transport sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement pétrolière et gazière, jusqu’à la coordination de projets internationaux, en particulier sur le continent africain.
Notre objectif est clair : répondre à vos besoins spécifiques en vous offrant un support dédié pour la gestion et le suivi de vos flux matériels et marins, avec fiabilité et efficacité.

Formalités douanières

Anticipez, sécurisez, optimisez vos formalités douanières !

En France, il est aujourd’hui quasi indispensable pour tout importateur ou exportateur de passer par un Représentant en Douane Enregistré (RDE).
Grâce à son expérience reconnue en matière de douane, 5AM LOGISTICS prend en charge l’ensemble de vos opérations douanières en France et à l’international.
La douane évolue et se modernise : les contrôles et contentieux se multiplient.
La centralisation de vos flux douaniers avec 5AM LOGISTICS vous assure un conseil adapté à vos activités d’import/export, tout en évitant les blocages et les mauvaises surprises.

Conseil en logistique

Externalisez votre logistique !

Le transport de marchandises est aujourd’hui au cœur de la performance des entreprises. Une gestion logistique efficace permet de mieux valoriser vos ressources qu’il s’agisse du temps, de l’argent, des ressources humaines ou techniques.
Véritable enjeu de performance économique, de satisfaction client et de responsabilité climatique, la logistique doit être maîtrisée à tous les niveaux stratégiques afin d’optimiser votre organisation et d’en tirer un avantage concurrentiel.
Pour cela, notre équipe conseil en logistique peut intégrer votre structure, quelques jours ou quelques semaines, afin d’identifier les points d’amélioration, réduire vos coûts de transport et concilier transport et RSE.