Confidentialité & mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.5amlogistics.com est édité par :

5AM LOGISTICS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 11 000 €
Siège social : 20 place Henri Breton, 88130 Charmes, France
RCS Épinal : 908 923 170
SIRET : 908 923 170 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 908923170
Code APE : 52.29B – Affrètement et organisation des transports
Téléphone : +33 3 29 29 32 66
E-mail : contact@5amlogistics.com

La directrice de la publication est Madame Laurence ROBINEAU, Présidente de 5AM LOGISTICS.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com

3. Conditions générales de vente

Sauf conditions particulières expressément convenues avec le client, les prestations réalisées par 5AM LOGISTICS sont régies par les Conditions générales de vente de l’Union TLF – version de décembre 2022, notamment en ce qui concerne les obligations du donneur d’ordre, les conditions de paiement, les limitations de responsabilité, la prescription et le règlement des litiges.

Les conditions particulières figurant dans une cotation, une offre commerciale, une lettre de mission ou un ordre de transport accepté prévalent sur les conditions générales pour les dispositions qui leur sont spécifiques.

Les CGV sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à 5AM LOGISTICS.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à 5AM LOGISTICS à l’adresse suivante :

5AM LOGISTICS – Service réclamations
20 place Henri Breton
88130 Charmes – France
E-mail : contact@5amlogistics.com

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse, le consommateur peut saisir le médiateur dans l’année suivant sa réclamation écrite.

5AM LOGISTICS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19666/VM/2609, la société SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

La demande peut être adressée :

• par courrier : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France ;
• par e-mail : mediation@sasmediationsolution-conso.fr ;
• par le formulaire « Saisir le médiateur » disponible sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr ;
• par téléphone : +33 4 82 53 93 06.

La demande doit notamment comporter les coordonnées du demandeur, les références de 5AM LOGISTICS et son numéro d’adhésion, un exposé du litige, une copie de la réclamation préalable ainsi que les documents nécessaires à l’instruction du dossier.

Ce dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, bases de données et documents téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de 5AM LOGISTICS ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, quel que soit le support ou le procédé utilisé.

La consultation du site confère uniquement un droit d’usage personnel, privé et non exclusif.

Certains éléments visuels proviennent de banques d’images, notamment Shutterstock, ou ont été produits, acquis ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les crédits particuliers sont indiqués lorsqu’ils sont requis.

6. Informations publiées et liens externes

5AM LOGISTICS veille à fournir sur son site des informations fiables et actualisées. Les informations publiées ont toutefois une portée générale et ne remplacent pas une étude personnalisée du dossier, notamment en matière de transport, de douane, de fiscalité, de conformité réglementaire ou de commerce international.

Seuls les devis, cotations, conditions particulières, lettres de mission et instructions expressément acceptés ont une valeur contractuelle.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. 5AM LOGISTICS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable des traitements de données personnelles effectués à partir du site est :

5AM LOGISTICS
20 place Henri Breton
88130 Charmes – France
E-mail : contact@5amlogistics.com
Téléphone : +33 3 29 29 32 66

8. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, 5AM LOGISTICS peut notamment collecter :

• les nom, prénom et coordonnées professionnelles ou personnelles ;
• le nom de l’entreprise, la fonction et les informations de facturation ;
• les informations nécessaires à l’étude d’une demande de transport, de douane ou de conseil ;
• les caractéristiques des marchandises, itinéraires, Incoterms, poids, dimensions, valeurs et documents transmis ;
• les échanges, instructions, réclamations et demandes adressés à 5AM LOGISTICS ;
• les données techniques de navigation, l’adresse IP, les journaux de connexion et les choix relatifs aux cookies ;
• l’adresse électronique communiquée pour l’inscription à une lettre d’information.

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels. À défaut de fournir ces informations, 5AM LOGISTICS pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.

Il est demandé aux utilisateurs de ne transmettre que les documents et données strictement nécessaires à l’étude ou à l’exécution de leur dossier.

9. Finalités et bases juridiques

Les données sont notamment traitées pour :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• étudier la faisabilité d’une opération de transport, de douane ou de logistique ;
• préparer et exécuter les prestations demandées ;
• communiquer avec les clients, prospects, fournisseurs, transporteurs, agents et autorités compétentes ;
• assurer le suivi opérationnel, administratif, comptable et contentieux des dossiers ;
• respecter les obligations légales, fiscales, douanières, réglementaires et de contrôle des échanges ;
• prévenir la fraude, les atteintes à la sécurité et les utilisations abusives du site ;
• adresser des informations commerciales lorsque cela est autorisé ;
• mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site, sous réserve du consentement requis.

Selon la finalité poursuivie, le traitement repose sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’intérêt légitime de 5AM LOGISTICS à assurer le fonctionnement, la sécurité et le développement de son activité ;
• le consentement de la personne, notamment lorsqu’il est requis pour la prospection électronique ou les traceurs non essentiels.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

10. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités de 5AM LOGISTICS ainsi qu’aux prestataires intervenant pour son compte.

Lorsqu’une opération l’exige, elles peuvent également être transmises aux transporteurs, compagnies maritimes ou aériennes, agents, manutentionnaires, entrepositaires, représentants en douane, assureurs, conseils, prestataires informatiques, autorités douanières, fiscales, sanitaires, portuaires, aéroportuaires ou à toute autre autorité compétente.

5AM LOGISTICS ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.

11. Transferts internationaux de données

Compte tenu de la nature internationale des prestations de transport et de douane, certaines données peuvent être transmises à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à l’exécution de l’opération demandée.

Ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou, dans les situations particulières prévues par le RGPD, lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.

Certains prestataires techniques peuvent également traiter des données en dehors de l’Espace économique européen selon les garanties prévues par la réglementation applicable.

12. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

À titre indicatif :

• les données relatives à un prospect sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
• les données et documents transmis pour une demande de devis non suivie d’une opération sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires et, en principe, dans un délai maximal de douze mois pour les pièces techniques ou douanières ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de 5AM LOGISTICS ;
• les factures et documents comptables sont conservés pendant dix ans ;
• les documents de transport, douaniers, fiscaux et réglementaires sont conservés pendant les durées imposées par les textes applicables ;
• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale ;
• les données de mesure d’audience collectées par Matomo sont conservées vingt-cinq mois au maximum, puis supprimées automatiquement ;
• les choix relatifs aux cookies sont, en principe, conservés pendant six mois.

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’un texte l’impose ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

13. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur traitement ;
• leur portabilité ;
• vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@5amlogistics.com ou à :

5AM LOGISTICS – Protection des données
20 place Henri Breton
88130 Charmes – France

Afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL, sur le site www.cnil.fr ou par courrier à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

14. Cookies et autres traceurs

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site utilise les catégories suivantes :

• traceurs strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement, à la sécurité du site et à la conservation des choix de confidentialité ;
• traceurs de préférences, notamment pour mémoriser la langue d’affichage ;
• traceurs de mesure d’audience, au moyen de Google Analytics (soumis à consentement) et de Matomo, auto-hébergé et configuré sans cookie, qui relève de la mesure d’audience exemptée de consentement (voir ci-dessous) ;
• traceurs publicitaires et de mesure des conversions, au moyen des balises Google Ads chargées via Google Tag Manager et du pixel OpenAI Ads ;
• traceurs de sécurité et de lutte contre les soumissions automatisées, au moyen de Google reCAPTCHA sur nos formulaires ;
• contenus intégrés de tiers : les avis clients affichés sur le site sont fournis par Trustfolio (share.trustfolio.co), sans dépôt de cookie constaté.

Mesure d’audience Matomo et droit d’opposition. Matomo est utilisé uniquement pour produire des statistiques anonymes de fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs). Conformément aux recommandations de la CNIL, il ne dépose aucun cookie, l’adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement, aucun suivi individuel des visiteurs n’est effectué, les données ne sont ni croisées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers, et elles sont supprimées au bout de vingt-cinq mois. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment, ci-dessous ou depuis le lien « Gérer mes cookies » :

Google Tag Manager est un outil de gestion des balises. Les balises qu’il déclenche ne sont activées que dans le respect du choix exprimé par l’utilisateur (Google Consent Mode).

À l’exception des traceurs strictement nécessaires ou légalement exemptés, aucun traceur n’est déposé ou lu avant le consentement de l’utilisateur.

Lors de la première visite, l’utilisateur peut :

• tout accepter ;
• tout refuser ;
• personnaliser ses choix.

Le refus est aussi simple que l’acceptation. L’absence de réponse ou la poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.

Les choix peuvent être modifiés ou retirés à tout moment grâce au lien permanent « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page. Ils sont conservés pendant six mois.

La liste détaillée des traceurs, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation figure ci-dessous et reste accessible depuis l’outil « Gérer mes cookies ».

Les liens vers Facebook, LinkedIn, Instagram ou d’autres réseaux sociaux n’entraînent pas, à eux seuls, le dépôt de cookies par ces plateformes. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site de 5AM LOGISTICS et devient soumis aux politiques de confidentialité de la plateforme concernée.

15. Modification de la présente page

5AM LOGISTICS peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou de ses traitements de données. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.