Les opérateurs étrangers qui souhaitent dédouaner leurs marchandises de manière fiable et rapide auprès des Douanes françaises doivent suivre quelques principes simples, et choisir leurs partenaires.

Importer en France depuis un pays tiers ou exporter depuis l’Union européenne le numéro EORI est obligatoire. 

• Un numéro EORI est obligatoire pour tout opérateur économique qui effectue des importations et/ou des exportations en/depuis l’Union européenne.
• Chaque numéro EORI est unique et valable dans tous les États membres de l’Union européenne.

Comment pouvez-vous obtenir le numéro EORI?

• Pour éviter que vos marchandises ne soient bloquées à la frontière et entrainent des surcoûts logistiques, nous vous recommandons d’obtenir votre numéro EORI à l’avance

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

EORI signifie « Economic Operator Registration and Identification » (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Il s’agit d’un numéro d’identification communautaire unique, attribué aux opérateurs économiques et nécessaire pour réaliser toutes leurs formalités douanières au sein de l’Union européenne. Un numéro EORI est obligatoire pour effectuer des importations et des exportations au sein de l’Union européenne et il est valable dans tous les États membres de l’UE.

Le numéro EORI est utilisé par les autorités douanières à de nombreuses fins : données, statistiques, sécurité, etc.

Avez-vous besoin d’un numéro EORI pour vos importations et/ou exportations au sein de l’UE ?

Un numéro EORI est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement. Cela signifie que les entreprises européennes et non européennes ont besoin d’un numéro EORI pour commercer et effectuer les formalités douanières en Europe.

Les particuliers peuvent bénéficier d’une exception si leurs opérations sont jugées « occasionnelles », dans ce cas ils peuvent être dispensés d’obtenir un numéro EORI.  Nous sommes à votre disposition pour analyser votre situation.

Les droits et taxes de douane ?

Le produit que vous souhaitez importer sera peut-être acheminé d’un pays hors de l’Union européenne (UE). Dans ce dernier cas, les règles douanières s’appliqueront lors de l’entrée du produit en France, notamment des restrictions et, au-delà des franchises, une taxation (TVA et droits de douane).

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur et en quantité lorsque vous effectuez des envois non commerciaux de particulier à particulier.

Ces envois doivent remplir certaines conditions.

• qu’ils présentent un caractère occasionnel ;
• et qu’ils portent exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des destinataires ;
• et qu’ils soient adressés sans paiement d’aucune sorte.

Pour pouvoir bénéficier de la franchise, il faut que la valeur intrinsèque (hors frais de transport et d’assurance) de la marchandise n’excède pas un certain seuil.

Ces conditions de valeur s’appliquent également pour les cadeaux.

Selon le type d’échange et la valeur de votre envoi, le colis pourra être soumis à la TVA et/ou aux droits de douane. La franchise ne s’applique que lorsque la valeur d’une même marchandise est inférieure ou égale aux seuil de 45€ pour la TVA et de 150€ pour les droits de douane. 

Les droits de douane sont de 12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N’hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d’Infos Douane Service ou en ligne avec l’encyclopédie RITA ou auprès de 5AM LOGISTICS 

Les formalités douanières en France ? 

Cette étape est non seulement importante, mais également requise pour les procédures d’importation et d’exportation. Vous devez produire divers documents fournissant des informations sur la nature des articles, leur origine, leur taille et leur valeur, entre autres, afin d’obtenir l’autorisation des autorités compétentes pour entrer dans le pays. Si les documents ne sont pas en règle, vos produits seront retenus et les frais seront à votre charge.

Qu’est ce qu’une liasse documentaire?

La liasse documentaire désigne l’ensemble des documents nécessaires pour réaliser une opération logistique à l’international.

La liste des documents est propre à chaque cas de figure. Vous devez lister l’ensemble des documents (commerciaux, logistiques, douaniers…)que vous devez collecter pour effectuer les formalités douanières. Certains documents seront à produire par votre entreprise et d’autres par des tiers. Pour constituer la liasse documentaire à l’import ou à l’export 5AM LOGISTICS peut vous assister. Les documents sont nombreux, ci-dessous une liste non exhaustive :

• Facture commerciale, consulaire, douanière.
• Liste de colisage
• Certificat d’inspection
• Certificat d’assurance
• Déclaration de matières dangereuses
• Déclaration CE de conformité
• Certificats d’origine et de circulation
• Déclaration d’exportation
• Marquage CE
• Document de transport , connaissement maritime, LTA, CMR, lettre de voiture…
• Mandat de représentation en douane
• License d’importation ou d’exportation
• Nomenclature de la marchandise à importer ou à exporter
• Numéro EORI
• Numéro de TVA intracommunautaire

La facture commerciale

La facture commerciale est un document comptable qui constate les conditions de vente de biens ou de services. Elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels (biens ou prestations de service). Elle sert à établir les déclarations d’exportation, d’importation, les titres de transport, la valeur en douane, les certificats, les licences …

A défaut de vente, et donc de paiement entre l’exportateur et l’importateur, une facture pro-forma ou une facture enregistrée sur laquelle le fournisseur indique « no charge for consignee », « value for customs purposes only » ou mentions équivalentes en français devra être émise.

Liste de colisage / Packing list

Il s’agit de la liste de colisage qui figure toujours dans la liasse documentaire et sur laquelle sont répertoriés tous les colis constituant une expédition. Cette liste permet de vérifier la conformité de l’expédition à la commande, c’est à dire à la facture établie par le vendeur.

Elle indique l’identification de chaque colis (marques, numéros, poids…) et donne également les totaux de l’expédition (nombre de colis, cubage, poids brut…) et l’emballage.

Mandat de représentation en douane

Conformément à l’article 18 du Code des douanes de l’Union « toute personne peut désigner un représentant en douane pour accomplir auprès des autorités douanières des actes ou des formalités douaniers ». Ce représentant doit être en mesure de rapporter la preuve de son habilitation auprès des autorités douanières, via un mandat de représentation.

Licences d’exportation et d’importation

La circulation de certains types de marchandises est soumise à restrictions. Dans ce cas, une licence d’exportation ou d’importation sera exigée pour tout mouvement transfrontalier. Elle devra être obtenue préalablement à l’exportation ou l’importation. 

L’article 38 du CDN liste les marchandises dont l’exportation ou l’importation est soumise à licence : www.legifrance.gouv.fr

Certificats de conformité

L’importation depuis un pays tiers de jouets, d’accessoires de puériculture, de matériel électrique ou encore d’équipements de protection nécessite la présentation d’un certificat de conformité lors du dédouanement afin de prouver que la marchandise répond bien aux exigences européennes de conformité des produits. Son absence peut conduire un blocage en douane de mes marchandises.

Ainsi toute importation de produits industriels depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne devra répondre aux exigences de conformités fixées par l’Union Européenne et la production d’un certificat de conformité deviendra nécessaire.

Contrôles sanitaires et phytosanitaires

Des contrôles aux frontières sont réalisés lors de l’importation d’animaux vivants, de végétaux et produits animaux en provenance de pays tiers.

Avec le Brexit, les contrôles SPS (Sanitaires et phytosaniataires) à l’importation sur les lots en provenance du Royaume-Uni seront réalisés à la frontière. Ces contrôles s’effectueront en amont du dédouanement. Ils consistent en un contrôle documentaire du certificat (phyto)sanitaire, qui peut être complété par des étapes de contrôle d’identité et de contrôle physique nécessitant une présentation effective du lot au poste frontalier (de manière aléatoire, ou systématique pour certains flux comme les animaux vivants).

LE SERVICE DOUANE DE 5AM LOGISTICS UNE EXPERTISE GAGE DE SÉRÉNITÉ !

Notre objectif ?

Vous offrir une tranquillité d’esprit et vous faire gagner du temps en nous occupant de toutes les formalités douanières dans tous les ports et aéroports français aussi bien à l’import qu’à l’export, quels que soient vos types de marchandises.

Au sein 5AM LOGISTICS France, des équipes spécialistes en douane sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes.

YOU AREN’T CHOOSING LOGISTICS; YOU ARE CHOOSING YOUR IMPACT ON THE PLANET !

L.Robineau – CEO 5AM LOGISTICS